LMNP Bouvard
Les avantages fiscaux de la loi LMNP BOUVARD
Pour chacun de ses investissements réalisés à compter de 2009, l’investisseur a le choix entre le régime de l’amortissement de l’immeuble et des meubles ou la réduction d’impôt.
A – La réduction d’impôt
Les modalités de calcul et d’imputation de la réduction :
Pour les actes signés en 2009 et 2010, la réduction d’impôt est égale à 25 % du montant de l’investissement
HT plafonné à 300 000 €. Pour les actes signés en 2011 et 2012, elle sera égale à 18 %. Au-delà, la réduction d’impôt ne sera plus applicable.
La base de calcul est constituée de la somme HT du foncier, de l’immeuble et des frais d’acte. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble rénové ou réhabilité, le prix des travaux HT se rajoute à la base de calcul.
Elle est répartie sur 9 années à compter de l’année d’achèvement et s’applique directement sur l’impôt dû. Si elle est supérieure à celui-ci, l’excédent se reporte sur une imposition ultérieure dans la limite de 6 ans.
Les autres avantages :
* L’investisseur bénéficiera de la récupération de la TVA qu’il a payée lors de l’acquisition sur
l’immeuble et les meubles.
* Les loyers sont perçus régulièrement et sont revalorisés contractuellement dans le cadre du bail
commercial.
* Les meubles seront amortis sur une base de 100 % sur 5 à 10 ans.
* Si l’immeuble a une valeur supérieure à 300 000 €, la partie excédentaire sera également amortie sur 20 à 30 ans.
* L’ensemble des charges engagées dans le cadre de cette activité sont déductibles des loyers perçus
(frais de comptabilité, taxe foncière, intérêts d’emprunt et assurances).
* À compter de la 20ème année, l’investisseur pourra s’il le souhaite opter pour le régime micro BIC qui lui permettra de n’être imposé que sur la moitié des recettes perçues.
B – L’amortissement
Les modalités de calcul et d’imputation de l’amortissement :
L’amortissement se calcule sur la valeur HT de l’immeuble (y compris les frais d’acte mais hors le prix du foncier,) et des meubles.
Pour l’immeuble, l’amortissement est réparti sur 20 à 30 voire 50 ans.
Pour les meubles, la durée de vie étant plus courte, l’amortissement est réparti sur 5 à 10 ans.
Chaque année, l’investisseur pourra déduire de ses recettes une annuité d’amortissement comptable.
Les autres avantages :
* L’investisseur bénéficiera de la récupération de la TVA qu’il a payée lors de l’acquisition sur l’immeuble et les meubles.
* Les loyers sont perçus régulièrement et sont revalorisés contractuellement dans le cadre du bail commercial.
* Les meubles seront amortis sur une base de 100 % sur 5 à 10 ans.
* L’ensemble des charges engagées dans le cadre de cette activité sont déductibles des loyers perçus (frais de comptabilité, taxe foncière, intérêts d’emprunt et assurances).
* À compter de la 20ème année, l’investisseur pourra s’il le souhaite opter pour le régime micro BIC qui lui permettra de n’être imposé que sur la moitié des recettes perçues.
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